Etrangers et permis de séjour
Bienvenue dans le Canton de Vaud
Vous venez d'arriver dans le Canton de Vaud, vous trouverez toutes les informations et réponses à vos questions sur "bienvenue"
Demande de permis
Pour toute question relative aux points mentionnés ci-dessous :
- demande d'entrée en Suisse
- conditions d'octroi de permis
- séjour touristique (obtention du visa)
- formulaire de prise d'emploi
merci de bien vouloir consulter le site officiel du Service cantonal de la population
ou prendre contact avec le Service de la population de Vaulion.
Renouvellement d'un permis
Les permis d'établissement et de séjour sont établis par les autorités
cantonales de police des étrangers pour une durée limitée. Dès lors, il
importe de renouveler son autorisation avant son échéance mais au plus
tôt deux mois avant la fin de validité du permis.
En principe, notre office adresse à tous les bénéficiaires d'une autorisation
d'établissement ou de séjour en passe d'être échue une convocation les
invitant à entreprendre les démarches nécessaires en vue de prolonger leur
autorisation ou, le cas échéant, à procéder à l'annonce de leur départ.
Il appartient néanmoins au ressortissant étranger de veiller à ce que
son autorisation de séjour et/ou de travail soit valable.
En cas d'incertitude, il est conseillé de prendre contact avec notre office
qui reste volontiers à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Lorsqu'une personne est totalement ou partiellement prise en charge par
un organisme reconnu d'aide sociale, elle doit fournir à l'Office de la
population, spontanément et lors de la demande de renouvellement, une attestation
de prise en charge afin de solliciter l'exemption des taxes.
Nouvelle exigence dès le 01.05.2023 - niveau de langue
Nouvelle pratique pour les ressortissant.e.s de certains pays européens : exigence d’un niveau de langue minimum pour toute demande d’une autorisation d’établissement (permis C).
A partir du 1er
mai 2023 (date de dépôt de la demande), l’ensemble des personnes
ressortissantes d’un des pays mentionnés ci-après devront présenter un certificat de langue française (A1 à l’écrit et A2 à
l’oral) pour obtenir un permis C.
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Italie, Liechtenstein, Pays-Bas, Portugal.
Ces exigences linguistiques ne s’appliquent pas aux personnes qui ont grandi dans un pays francophone,
ont suivi des études en français, sont déjà titulaires d’un permis
C ou ont déposé leur demande avant le 1
er mai 2023.
Dès le 1er
mai 2023, les personnes qui se verraient refuser le permis C parce qu’elles
ne rempliraient pas l’exigence linguistique, se verront octroyer un permis B pour une durée de cinq ans. Dès qu’elles
disposeront d’une attestation de langue, elles pourront demander
et obtenir le permis C sans attendre l’échéance de leur permis B.
Plus d’informations disponibles sur le site Internet du Canton de Vaud :
https://www.vd.ch/themes/population/population-etrangere/entree-et-sejour/transformation-de-lautorisation-de-sejour-b-en-autorisation-detablissement-c/