Chiens
En exécution de l'art. 9 de la loi sur la police des chiens (LPolC) du
31.10.2006, tout propriétaire de chien annonce dans les 14 jours à l’administration
communale et dans Amicus*:
- toute acquisition d'un chien en indiquant sa provenance, soit le nom de l'adresse de la personne qui lui a cédé l'animal;
- toute cession d'un chien en indiquant sa destination, soit le nom et l'adresse du nouveau détenteur;
- tout changement d'adresse;
- la mort de son animal
L'annonce doit être faite au moyen au formulaire ci-contre ainsi qu'une copie du carnet de vaccination du chien.
*Amicus
La banque de données nationale pour les chiens
L'ordonnance sur les épizooties (OFE) 916.401, articles 16-18 réglemente ce qui suit:
- l'enregistrement des détenteurs de chiens
- le marquage et l'enregistrement des chiens
- les notifications lors de la livraison et de la transmission des puces électroniques
- les notifications obligatoires des détenteurs de chiens
- la saisie, la consultation, le traitement et l'archivage des données
Vous êtes nouvellement en possession d'un chien?
Alors faites-vous enregistrer par le Contrôle des habitants en tant que détenteur de chiens dans Amicus. Vos données d'utilisation (ID personnel) et votre mot de passe vous seront ensuite envoyés par la poste ou par e-mail.
Divagation des chiens
La Municipalité rappelle que chaque propriétaire de chien doit avoir de l'égard envers les voisins et demande d'observer la teneur des art. 66 à 70 du règlement de police.
Impôts sur les chiens
L'impôt sur les chiens s'élève à CHF 100.-- pour la part Cantonale et CHF 60.-- pour la Commune de Vaulion.