Enquêtes publiques et dispenses

Réaménagement routier et divers	Le Plâne	Enquête du 23.11.2024 au 22.12.2024	Enquête Plâne

Les dossiers d'enquêtes publiques peuvent être consultés à l'administration durant toute la mise à l'enquête. Vous pouvez passer aux heures d'ouverture du Greffe municipal ou contacter la secrétaire municipale pour prendre rendez-vous.

Constructions de minimes importances

Toutes les constructions de minimes importances nécessitent une autorisation municipale.

Pour ce faire, le dossier à remettre à la commune doit comporter les éléments suivants:

• plan de situation (min. 2 exemplaires)
• plans de l'ouvrage avec dimensions (min. 2 exemplaires)
• autorisation des voisins directs
• descriptif de l'ouvrage (matériaux, couleur, style de toiture, etc.)

Vous pouvez également compléter directement le formulaire adhoc sur le site de la CAMAC, voir le lien ci-contre

Constructions de minimes importances en zone agricole

Tout projet de construction, de démolition ou de changement d'affectation d'une construction ou d'une installation, voire de changement d'affectation d'un terrain, même s'il devait être considéré de minime importance par le propriétaire ou l'autorité communale, doit être au bénéfice de l'autorisation spéciale de la "Division hors zone à bâtir du Service du développement territorial cantonal" préalablement à sa réalisation. Pour de plus amples renseignements, nous vous proposons de prendre directement contact avec ce service au 021/316 74 11.

Couleur façade et toiture

Façades :  Toute modification de couleur de façades, de volets ou de stores doit faire l'objet d'une demande à la Municipalité avec un échantillon de la couleur.

Toiture : La réfection d'une toiture doit faire l'objet d'une demande à la Municipalité avec un échantillon des tuiles choisies

Dans ce thème sur le site de l'Etat de Vaud :  

• Consulter les avis de mise à l'enquête
  
• S'abonner aux avis d'enquête
• Demander un permis de construire
• Demander un accès à la plateforme ACTIS-CAMAC pour le dépôt des demandes de permis de construire (Mandataires)
• Demander une inscription au registre des mandataires qualifiés
• Demander une autorisation municipale pour une construction de minime importance
• Cinq mini-films pour découvrir les règles de construction hors des zones à bâtir NEW