Police des constructions

Enquêtes publiques et dispenses

Construction d'un couvert de jardin Rue de la Creuse 10 Enquête du 12.04.2025 au 11.05.2025 Enquête Moffrand
Constr. une villa et deux villas jumelles Grand-Rue 52 Enquête du 12.04.2025 au 11.05.2025 Enquête Glauser
Transfo installation communication mobile Terrain de foot Enquête du 12.04.2025 au 11.05.2025 Enquête Swisscom









Les dossiers d'enquêtes publiques peuvent être consultés à l'administration durant toute la mise à l'enquête. Vous pouvez passer aux heures d'ouverture du Greffe municipal ou contacter la secrétaire municipale pour prendre rendez-vous.

Constructions de minimes importances

Toutes les constructions de minimes importances nécessitent une autorisation municipale.

Pour ce faire, le dossier à remettre à la commune doit comporter les éléments suivants:

  • plan de situation (min. 2 exemplaires)
  • plans de l'ouvrage avec dimensions (min. 2 exemplaires)
  • autorisation des voisins directs
  • descriptif de l'ouvrage (matériaux, couleur, style de toiture, etc.)

Vous pouvez également compléter directement le formulaire adhoc sur le site de la CAMAC, voir le lien ci-contre

Constructions de minimes importances en zone agricole

Tout projet de construction, de démolition ou de changement d'affectation d'une construction ou d'une installation, voire de changement d'affectation d'un terrain, même s'il devait être considéré de minime importance par le propriétaire ou l'autorité communale, doit être au bénéfice de l'autorisation spéciale de la "Division hors zone à bâtir du Service du développement territorial cantonal" préalablement à sa réalisation. Pour de plus amples renseignements, nous vous proposons de prendre directement contact avec ce service au 021/316 74 11.

Couleur façade et toiture

Façades :  Toute modification de couleur de façades, de volets ou de stores doit faire l'objet d'une demande à la Municipalité avec un échantillon de la couleur.

Toiture : La réfection d'une toiture doit faire l'objet d'une demande à la Municipalité avec un échantillon des tuiles choisies

Dans ce thème sur le site de l'Etat de Vaud :